Version du 28/04/2023
Bienvenue sur le site internet de l’école de condé (https://ecoles-conde.com/), visant à proposer des formations d’excellence, en initial ou en alternance, dans les domaines du design, photographie, animation & jeu vidéo, restauration du patrimoine. (ci- après le « Site »).
A l’occasion de votre navigation sur notre Site et pour la gestion de vos demandes de renseignement, AD EDUCATION va être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs, AD EDUCATION entend vous apporter une information précise sur l’ensemble de ses traitements.
C’est à ce titre que la présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site en application de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 1. QUI COLLECTE ET GERE VOS DONNEES ?
AD EDUCATION, Société par actions simplifiées Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro : B 824 504 534 et domicilié au 20 rue Desbordes Valmore 75116 PARIS, (« AD EDUCATION ») aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
ARTICLE 2. QUELQUES DEFINITIONS
ARTICLE 3. QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ?
AD EDUCATION collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :
a. La gestion des demandes d’information
Détails du traitement :
Base légale :
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre à vos demandes.
b. La gestion vérification d’éligibilité
Détails du traitement :
Base légale :
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.
c. La gestion des comptes locaux Apprenants
Détails du traitement :
Bases légales :
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.
d. Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Détails du traitement :
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.
Bases légales :
e. La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée
Détails du traitement :
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de AD EDUCATION (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où AD EDUCATION agit en qualité de responsable de traitement
Base légale :
Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés modifiée.
ARTICLE 4. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
Détail des données traitées :
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que AD EDUCATION est susceptible de traiter.
ARTICLE 5. A QUI ENVOIE-T-ON VOS DONNEES ?
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES ?
AD EDUCATION s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
La gestion des demandes d’information :
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles AD EDUCATION est soumise.
La gestion de la vérification d’éligibilité :
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles AD EDUCATION est soumise.
Pour la gestion des comptes Apprenants :
Les données sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles AD EDUCATION est soumise.
Le bon fonctionnement et l’amélioration du Site :
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées.
Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.
ARTICLE 7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :
Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse dpo@ad-education.com ou par courrier à AD Education – Pôle RGPD, 30 rue Cambronne 75015 Paris.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
ARTICLE 8. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
AD EDUCATION fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.
Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.
Article 8.1 : les cookies propriétaires
A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous la description des cookies utilisés sur le Site et leur finalité :
Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement en ligne, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute.
Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Article 8.2 : les cookies tiers
En vous rendant sur le Site, il est possible que des sociétés fournisseurs de cookies implantent des cookies sur votre terminal.
L’utilisation de ces cookies est soumise aux mêmes restrictions sur la protection des données personnelles établies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD. Dans les paramétrages de votre navigateur, vous pouvez désactiver ces cookies tiers seuls ou en même temps que les nôtres.
Il y a en particulier : les cookies liés aux opérations relatives à la publicité, utilisés par des prestataires publicitaires sur le Site.
Ils permettent d’identifier les prestations consultées ou achetées et favorisent la personnalisation de l’offre publicitaire. Les cookies contenus au sein des publicités ont pour objectif de fournir des informations et des statistiques sur la pertinence de leur diffusion (nombre d’utilisateurs cliquant sur la publicité, nombre de fois où elle est affichée, etc.)
ARTICLE 9. TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Par principe, AD EDUCATION traite vos données au sein de l’Union européenne.
Au regard de la nature de son activité, AD EDUCATION peut être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation. Ces garanties sont disponibles sur demande par courriel à l’adresse dpo@ad-education.com ou par courrier à AD Education – Pôle RGPD, 30 rue Cambronne 75015 Paris
ARTICLE 10. SECURITE
AD EDUCATION et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi IEL et du RGPD.
AD EDUCATION prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des Utilisateurs avec accès personnel et sécurisé.
ARTICLE 11. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.