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Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.ecoles-conde.com sont :

 

Article 1 – Identification

Editeur du Site :
Responsable Éditorial : ECOLE DE CONDE
13 rue Miollis, 75015 Paris
Téléphone : 01 53 86 00 22
Email : contact.paris@ecoles-conde.com
Site Web : https://www.ecoles-conde.com

ADE Holding
20 rue de la Croix Nivert
75015 PARIS
Email : legal@ad-education.com

Hébergement :
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site Web : https://www.ovh.com/

 

Article 2 – Recueil et Traitement des données

Le site recueille des données personnelles dans le seul but de traitement par l’équipe administrative du groupe ADE Education dont dépend l’école. Vos données ne seront ni transmises ni vendues à un tiers qui ne dépend pas du groupe : nous gardons nos données pour un traitement interne exclusivement.
Selon la page que vous visitez sur le site, certaines données sont collectées via un formulaire ou par un algorithme automatique.

Recueil automatique des données
Le site exécute, pour des besoins purement statistiques, la solution Google Analytics qui analyse la provenance géographique ainsi que le matériel utilisé par les visiteurs. Ces données nous servent à optimiser le confort de navigation ainsi que la traduction du site dans une langue appropriée, et mesurer l’audience et les centres d’intérêts que vous avez sur le Site.
Les données recueillies pour la solution statistique sont utilisées dans l’algorithme de Google dans le cadre exclusif de notre contrat « Google Analytics ».
A cette fin, le navigateur peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.

Les Cookies
Le cookie (parfois nommé « traceur » ou « témoin de connexion ») est un fichier texte déposé sur votre ordinateur et géré par votre navigateur internet. Ce fichier texte contient des informations relatives à votre navigation : horodatage, pages visitées, reconnaissance éventuelle de votre présence sur des réseaux sociaux via des boutons de partage, etc.
Vous êtes informé que l’utilisation des cookies nous sert à mesurer l’audience du site et nous nous engageons à ce que les cookies ne contiennent jamais d’informations suffisantes à vous identifier personnellement, que ce soit lors de votre visite sur le site ou par toute action que vous faites (envoi d’un formulaire par exemple).
Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre ordinateur en réglant les paramètres de sécurité de votre navigateur notamment (navigation sécurisée privée, niveau de sécurité, etc.). Certaines fonctionnalités de ce site pourront être indisponibles si les cookies sont désactivés.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies ont une durée de vie de 13 (treize) mois au maximum, et vos visites sur le site ne prolongent pas la durée de vie des cookies.

Recueil manuel des données
Il s’agit de certaines pages du site qui permettent d’interagir avec l’école par le biais de formulaires de demande. Ces formulaires permettent notamment de vous inscrire à une Journée Portes Ouvertes, faire une Demande de Brochure, ou une Demande d’Admission sans que cette énumération ne soit exhaustive.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales, marketing et pédagogiques de l’établissement. Les destinataires de ces données sont exclusivement les services administratifs de l’école.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service administratif de l’école : ECOLE DE CONDE – 13 rue Miollis, 75015 Paris

Nature des données collectées
Les données que nous sommes susceptibles de recueillir sont listées dans ces catégories :
• Données d’état civil : identité, adresse, code postal, ville, situation familiale – nous ne recueillons aucune donnée discriminatoire.
• Données relatives à la vie professionnelle : votre cursus, votre dernier diplôme obtenu (type & lieu), votre dernière formation professionnelle validée.
• Données relatives à votre mode de vie : horaire d’arrivée dans le cadre d’une journée portes ouvertes.
• Données techniques : adresse IP (géolocalisation), type de matériel (ordinateur, tablette…) ou logiciel (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Apple Safari, Google Chrome …), adresse email et / ou numéro de téléphone (fixe ou mobile).

Exploitation des données
Les données sont exploitées aux seules fins de l’établissement pour des besoins marketings ou pédagogiques. Vos données collectées sur ce site ne sont jamais cédées, louées, ni vendues à un tiers ou un organisme en aucun cas (et qui plus est, sans votre consentement).
Nous exploitons les données au travers de nos outils principaux :
• Le présent site sur lequel vous vous trouvez, dont l’analyse statistique permet son optimisation, qu’elle soit à propos du contenu ou de sa technologie.
• Notre outil de campagne électronique (Mailchimp), si vous vous inscrivez à la lettre d’information, nous permet de garder le contact avec vous et vous proposer les dernières actualités de l’école, ses événements, et ou simplement de vous proposer un rendez-vous d’admission – vous pouvez à tout moment annuler votre inscription à nos lettres d’information, Mailchimp garantit que votre email ne recevra plus nos contenus lorsque vous vous désinscrivez complètement.
• Notre outil interne de gestion, afin d’exercer la finalité de l’école : votre admission et suivi de votre cursus.

 

Article 3 – Conservation, accès et protection de vos données

Conservation de vos données personnelles
Hormis les cookies qui restent sur votre terminal de navigation, les données personnelles que vous fournissez ne sont conservées qu’au sein du groupe AD Education dont fait partie cet établissement, le temps de votre inscription ainsi que de votre formation. En cas de délivrance d’un titre ou diplôme, les données relatives seront conservées pendant 99 (quatre-vingt dix neuf) ans à compter de la date d’édition, ensuite elles seront archivées selon les modalités légales en vigueur (prescription légale).
Les données personnelles conservées ne le sont qu’à des fins statistiques (données anonymisées) ou bien à l’exécution des objectifs de l’école (candidature, admission, cursus de formation).
Concernant les parcours de formations, nous conservons les données pendant la plus longue des durées légales applicables, compte tenu des contraintes notamment vis-à-vis des demandes du Registre National de la Certification Professionnelle (RNCP).
Les données de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Accès, rectification et suppression de vos données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service administratif de l’école : ECOLE DE CONDE – 13 rue Miollis, 75015 Paris

Visiteurs mineurs
Des mineurs peuvent accéder aux informations de notre site, dans le cadre de leur recherche d’orientation. Ils peuvent demander des informations complémentaires en remplissant un formulaire. Toute inscription définitive du mineur ne sera faite qu’avec consentement de l’autorité parentale ou du titulaire.

 

Article 4 – RGPD – Protection de vos données

Protection de vos données
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et technologiques adéquates afin de protéger vos données personnelles (accès non autorisés, illégaux, divulgation, perte ou destruction).
Dans le cas où un accès non autorisé serait constaté, nous nous engageons à vous notifier dans les plus brefs délais, et prendre les mesures nécessaires afin d’en limiter au maximum les impacts et préjudices.
En aucun cas ces engagements ne sauraient valoir pour une reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’établissement ou du Groupe quant à la survenance de l’incident en question.

ECOLE DE CONDE et AD Education sont engagés dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018 afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour régulièrement notre politique de sécurité des données, nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement sur la présente page.
Si des modifications majeures sont apportées, nous vous en informerons au préalable par email ou par courrier afin de vous permettre de les examiner avant leur date d’effet. Par vos visites sur le site, vous confirmez que vous acceptez la Politique ainsi que ses mises à jour.

 

Article 5 – Disponibilité

Nous faisons notre maximum pour garantir l’accès au Site, cependant nous ne pouvons garantir sa continuité absolue. En cas de force majeure, l’accès peut être interrompu et le cas échéant, des erreurs techniques peuvent se produire, que nous corrigerons le plus rapidement possible.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les écrans apparaissant sur le site https://www.ecoles-conde.com, y compris les graphismes, textes, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ECOLE DE CONDE et de leurs propriétaires respectifs.

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Article 7 – Frais d’inscription aux stages lycéens

Toute inscription aux stages lycéens implique l’acceptation des présentes Mentions Légales sans réserve.
Le règlement des frais s’effectue par paiement en ligne sur le site de notre Banque (organisme accrédité PCI/DSS), selon un protocole HTTPS (flux internet crypté selon le cryptage TLS 1.2 avec certificat). L’inscription aux stages lycéens est considérée définitive une fois le montant perçu.

En cas de désistement, les sommes perçues ne sont pas remboursées.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

L’ECOLE DE CONDE a opté pour la solution de paiement sécurisé : SHERLOCK MERCANET par Le Crédit Lyonnais (LCL) afin de vous garantir une sécurité maximale lors de votre paiement d’inscription au concours.

Confidentialité des données
Lors du paiement de vos frais d’inscription, toute la procédure de paiement est réalisée entre vous et Le Crédit Lyonnais (LCL) directement.
Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement le site https://www.ecoles-conde.com/ pour arriver sur celui de Sherlocks Mercanet.

Cela nous permet de vous garantir que :

  • ECOLE DE CONDE ne connaîtra jamais votre numéro de carte, celui-ci étant crypté.
  • Le Crédit Lyonnais ne verra pas le détail de votre paiement puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis par ECOLE DE CONDE à LCL Mercanet Paiement.

Lors de votre paiement par carte bancaire, les données qui transiteront entre votre PC et la banque seront entièrement cryptées et sécurisées.

Nous contacter
Si vous avez des questions ou souhaitez faire des réclamations concernant notre Politique, vous pouvez envoyer un email à l’adresse cil@ad-education.com ou un courrier à l’adresse ADE Holding – Data Protection Officer – 20 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS.

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