Le processus d’enregistrement d’un titre RNCP

L’enregistrement d’un titre au Répertoire national des certifications professionnelles repose sur une procédure rigoureuse, encadrée par France Compétences.
Cette démarche s’appuie sur plusieurs étapes structurantes :
- L’identification précise d’un métier et de ses évolutions,
- La constitution d’un comité professionnel composé d’experts du secteur,
- La rédaction d’un référentiel de compétences détaillé,
- La démonstration d’un besoin sur le marché de l’emploi, notamment à travers les enquêtes d’insertion,
- Le dépôt d’un dossier instruit pendant plusieurs mois.
France Compétences est seul décisionnaire quant à l’attribution du titre, à son niveau (6 ou 7) et à sa durée de validité.
Un titre RNCP atteste d’un niveau de compétences professionnelles correspondant à un référentiel validé par l’État. Il ne constitue pas un grade universitaire. Il est accordé pour une période déterminée et fait l’objet d’un nouveau dépôt de titre à échéance, notamment au regard de l’insertion des diplômés et de l’adéquation aux besoins du marché.
L’exemple des filières créatives

Les métiers de la création présentent des configurations professionnelles spécifiques. Certains parcours débouchent majoritairement sur des pratiques indépendantes, d’auteur ou de freelance.
Dans ce contexte, l’adossement à un titre RNCP dépend :
- de l’existence d’un référentiel métier stabilisé,
- de la possibilité d’identifier des fonctions correspondant aux niveaux définis par France Compétences,
- des orientations nationales en matière de certification.
La politique de dépôt de titres s’inscrit ainsi dans une dynamique d’adaptation continue aux évolutions réglementaires et professionnelles.
Un titre RNCP de niveau 7 correspond à des fonctions de pilotage, de coordination ou de management. Toutes les disciplines ne relèvent pas nécessairement de cette structuration, en particulier dans certains champs artistiques lorsque les débouchés professionnels s’exercent majoritairement en indépendant ou dans des logiques d’auteur.
Un pilotage en constante évolution
Le cadre réglementaire des certifications professionnelles a connu ces dernières années des évolutions importantes. Les exigences de France Compétences se sont renforcées, notamment en matière de spécialisation des métiers, de démonstration d’insertion professionnelle et d’alignement entre compétences et fonctions exercées.
Condé adapte sa politique de certification à ces évolutions, en lien avec :
- Les instances nationales compétentes,
- Les professionnels des secteurs concernés,
- Les exigences d’évaluation externe.
Cette dynamique de structuration vise à garantir la cohérence entre les formations proposées et les référentiels reconnus.
La solidité d’un parcours de formation repose à la fois sur la qualité pédagogique, l’adéquation aux métiers et la conformité réglementaire. Elle se mesure également aux compétences acquises et à l’insertion professionnelle des diplômés, en lien étroit avec les milieux créatifs auxquels ils se destinent.
C’est dans cet équilibre que s’inscrit la politique de certification de Condé, avec l’exigence de garantir à ses étudiants des parcours structurés, lisibles et encadrés dans le respect des standards en vigueur.
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, l’établissement poursuit un travail continu d’adaptation et d’harmonisation nationale afin d’assurer la cohérence et la sécurité des parcours proposés.