Politique de confidentialité

PREAMBULE

Version du 28/04/2023

Bienvenue sur le site internet de l’école de condé (https://ecoles-conde.com/), visant à proposer des formations d’excellence, en initial ou en alternance, dans les domaines du design, photographie, animation & jeu vidéo, restauration du patrimoine. (ci- après le « Site »).

A l’occasion de votre navigation sur notre Site et pour la gestion de vos demandes de renseignement, AD EDUCATION va être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs, AD EDUCATION entend vous apporter une information précise sur l’ensemble de ses traitements.

C’est à ce titre que la présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site en application de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 9. TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Par principe, AD EDUCATION traite vos données au sein de l’Union européenne.

Au regard de la nature de son activité, AD EDUCATION peut être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation. Ces garanties sont disponibles sur demande par courriel à l’adresse dpo@ad-education.com ou par courrier à AD Education – Pôle RGPD, 30 rue Cambronne 75015 Paris

Politique de confidentialité

PREAMBULE

Version du 28/04/2023

Particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs, AD EDUCATION entend vous apporter une information précise sur l’ensemble de ses traitements.

ARTICLE 1. QUI COLLECTE ET GERE VOS DONNEES ?

AD EDUCATION, Société par actions simplifiées Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro : B 824 504 534 et domicilié au 20 rue Desbordes Valmore 75116 PARIS, (« AD EDUCATION ») aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

La gestion des demandes d’information ;
La gestion de la vérification d’éligibilité ;
La gestion des comptes locaux Apprenants ;
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

ARTICLE 2. QUELQUES DEFINITIONS

« Apprenant » : désigne la personne pouvant s’authentifier sur le Site via l’onglet « Accéder à mon espace personnel » et « Connexion ».

« Données » ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.

« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de AD EDUCATION conformément à l’article 4 (8) du RGPD.

« Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.

« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site éditée par AD EDUCATION, qu’il soit simple internaute ou Apprenant.

ARTICLE 3. QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ?

AD EDUCATION collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

a. La gestion des demandes d’information
Détails du traitement :
- Traitement des demandes d’information sur les programmes et contacts des conseillers ;
- Réponses aux demandes d’information sur les programmes et contacts des conseillers ;
- Suivi des demandes ;
- Suivi informatif.
Base légale :
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre à vos demandes.
b. La gestion vérification d’éligibilité
Détails du traitement :
- Traitement des demandes de vérification d’éligibilité ;
- Réponses aux demandes de vérification d’éligibilité ;
- Suivi des demandes ;
- Suivi informatif.
Base légale :
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.
c. La gestion des comptes locaux Apprenants
Détails du traitement :
- Inscription des Apprenants ;
- Gestion des comptes Apprenants.
Bases légales :
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.
d. Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Détails du traitement :
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.
Bases légales :
- Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.
- Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
e. La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée
Détails du traitement :
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de AD EDUCATION (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où AD EDUCATION agit en qualité de responsable de traitement
Base légale :
Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés modifiée.

ARTICLE 4. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

La gestion des demandes d’information ;
La gestion de la vérification d’éligibilité ;
La gestion des comptes locaux Apprenants ;
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données traitées :

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que AD EDUCATION est susceptible de traiter.

Pour la gestion des demandes d’information
- Nom, prénom ;
- Adresse mail ;
- Numéro de téléphone.
- Adresse Postale
Pour la gestion de la vérification d’éligibilité
- Nom, prénom ;
- Adresse mail ;
- Numéro de téléphone.
- Preuve de scolarité et de diplômes,
Pour la gestion des comptes locaux Apprenants
- Adresse mail
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détails, consultez notre l’article 8 des présentes.
Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée
- Nom, prénom ;
- Adresse email ;
- Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

ARTICLE 5. A QUI ENVOIE-T-ON VOS DONNEES ?

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

Le personnel habilité de AD EDUCATION ;
Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique de de AD EDUCATION ;
Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES ?

AD EDUCATION s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

La gestion des demandes d’information :

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles AD EDUCATION est soumise.

La gestion de la vérification d’éligibilité :

Pour la gestion des comptes Apprenants :

Les données sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles AD EDUCATION est soumise.

Le bon fonctionnement et l’amélioration du Site :

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées.

Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.

ARTICLE 7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour ;
Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7-3 RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 du RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 de la LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse dpo@ad-education.com ou par courrier à AD Education – Pôle RGPD, 30 rue Cambronne 75015 Paris.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

ARTICLE 8. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

AD EDUCATION fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

Article 8.1 : les cookies propriétaires
A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous la description des cookies utilisés sur le Site et leur finalité :
- Les cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer votre navigation sur le Site. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre Site et à votre appareil : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), aux mesures de sécurité comme l’expiration de votre session, etc.
- Nom du cookie : Cookie-Agreed
- Finalité du cookie : Envoyer des informations au logiciel de navigation.
- Durée : Durée de la session de navigation
- Les cookies de mesure d’audience du Site nous aident à comprendre l’utilisation qui est faite du Site afin d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
- Nom du cookie : Cookie-Analytics-Agreed
- Finalité du cookie : Collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques de fréquentation d’un site, sans toutefois transmettre l’identité des visiteurs à Google
- Durée : Durée de la session de navigation
Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement en ligne, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute.
Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Article 8.2 : les cookies tiers
En vous rendant sur le Site, il est possible que des sociétés fournisseurs de cookies implantent des cookies sur votre terminal.
L’utilisation de ces cookies est soumise aux mêmes restrictions sur la protection des données personnelles établies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD. Dans les paramétrages de votre navigateur, vous pouvez désactiver ces cookies tiers seuls ou en même temps que les nôtres.
Il y a en particulier : les cookies liés aux opérations relatives à la publicité, utilisés par des prestataires publicitaires sur le Site.
Ils permettent d’identifier les prestations consultées ou achetées et favorisent la personnalisation de l’offre publicitaire. Les cookies contenus au sein des publicités ont pour objectif de fournir des informations et des statistiques sur la pertinence de leur diffusion (nombre d’utilisateurs cliquant sur la publicité, nombre de fois où elle est affichée, etc.)
- Nom du cookie : Cookie-YouTube-Agreed
- Finalité du cookie : Ces cookies sont définis par des vidéos YouTube intégrées et collectent des statistiques anonymes pour déterminer la fréquence à laquelle une vidéo a été visionnée et quels sont les paramètres du lecteur. Si le visiteur est connecté à Google / YouTube, ces données sont liées au compte connecté.
- Durée : Durée de la session de navigation

ARTICLE 9. TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Par principe, AD EDUCATION traite vos données au sein de l’Union européenne.

ARTICLE 10. SECURITE

AD EDUCATION et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi IEL et du RGPD.

AD EDUCATION prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des Utilisateurs avec accès personnel et sécurisé.

ARTICLE 11. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.